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Promulgation de la loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires

Lundi 22 juillet 2019, le Président de la République a finalement promulgué la loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).



Un long processus de création

Il aura fallu deux longues années pour que l’ANCT existe finalement. En effet, alors qu’Emmanuel Macron avait annoncé sa création en juillet 2017, ce n’est que le 9 juillet 2019, après 10 mois de débats, que le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi instaurant l’Agence nationale de la cohésion des territoires.


Un décret est prévu à l’automne afin de détailler les missions et le périmètre de l’agence qui devrait voir officiellement le jour début 2020.



Conseiller et soutenir les collectivités territoriales

Comme le définit la loi du 22 juillet 2019 portant création de l’agence, l’ANCT a pour mission de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment dans les domaines de l’accès aux services publics, l’accès aux soins, le logement, les mobilités, la transition écologique, le numérique, le développement économique.


L’agence sera représentée par un conseil d’administration comprenant, avec voix délibérative, 50% au moins de représentants de l’Etat et de la Caisse des dépôts et des consignations, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements et du personnel de l'agence. Elle sera dirigée par un directeur général nommé par décret.


Un départ précipité

Le départ de Serge Morvan, actuel commissaire général à l’égalité des territoires, au 2 août, pour des raisons personnelles, pourrait compliquer la mise en place effective de l’ANCT. C’est François-Antoine Mariani qui assure l'intérim. Il avait rejoint le CGET le 2 janvier 2019 en tant que commissaire général délégué et directeur de la Ville et de la Cohésion urbaine. Il est également chargé, par intérim, de la préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

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