AGENT EN CHARGE DU CONTROLE DES CONFORMITES DES TRAVAUX ET DE L' INSTRUCTION DES ADS
Le service urbanisme de la Communauté de communes comprend un chef de service, un adjoint et deux agents.
L'agent instructeur pour la partie instruction, travaille en équipe :
- Il est l'interlocuteur des communes en matière de conseil ADS.
- Assure la circulation des informations auprès de sa hiérarchie
- Traite les autorisations d'occupation du sol
- Vérifie la recevabilité des demandes et procède à leur examen technique au vu des règles applicables
- Définit les consultations à effectuer
- Détermine les conditions d'enregistrement de demandes d'autorisation et la gestion des délais
- Rédige les projets d'arrêtés pour les maires
- Fait remonter l'information en cas de dossier posant problème
- Travaille dans la transversalité avec les autres services de la CC (voirie, aménagement, économie, direction générale) mais également avec les communes.
L'agent instructeur pour la partie contrôle des conformités :
* Instruction des DOC et DAACT :
- Constituer les dossiers de conformité, vérifier les pièces conformément à la règlementation en vigueur
- Planifier et prioriser les visites quotidiennes de récolement en fonction des DAACT déposées et conformément à la règlementation en vigueur de l'urbanisme en matière de contrôle des travaux (récolements obligatoires et récolements facultatifs)
- Se déplacer sur site pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (implantation, hauteur, aspect extérieur, aménagements extérieurs, stationnement, destination ...)
* Infractions :
- Contrôler les travaux en cours non conformes de réalisation aux autorisations délivrées à la demande des Elus
Pour l'ensemble de ces activités :
- Rédiger et/ou mettre en forme les courriers, procès-verbaux (de constat ou d'infraction), notes, bordereaux, destinés aux pétitionnaires aux Communes
- Assurer le suivi de ces dossiers en fonction de leur état d'avancement (relances...)
- Saisir et mettre à jour les données de façon dématérialisée : utilisation du logiciel spécifique d'instruction : Next'Ads)
- Etablir des requêtes de suivi statistiques de l'activité
- Avoir de bonnes connaissances en matière d'urbanisme règlementaire.
- Avoir des connaissances juridiques dans le domaine de l'urbanisme.
- Être autonome et posséder des qualités relationnelles et rédactionnelles.
- Posséder le Permis de conduire B