Responsable service ADS
Responsable du service ADS (Application du Droit des Sols)
Rattaché(e) au responsable du pôle économie/habitat/aménagement, le ou la responsable du service ADS assurera le pilotage du service (3 instructeurs) et l'instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes des 2 Communautés de communes ayant adhéré au service (soit 36 communes à ce jour).
* Pilotage et organisation du service :
- Organiser et planifier le travail et les taches des agents, suivre et contrôler leur activité
- Définir le cadre des procédures et organiser leur contrôle ; prioriser et hiérarchiser les interventions.
- S'assurer du respect des textes réglementaires et de la fiabilité juridique des documents produits,
- Relayer la veille juridique, accompagner les agents dans les recherches réglementaires.
- Assurer la gestion administrative du service (gestion des congés et des absences, horaires ...)
- Préparer et participer aux comités de pilotage du service
- Superviser les dossiers instruits (visas)
- Assurer le suivi statistique de l'activité du service
- Suivre le logiciel métier (Cart@DS) en lien avec la responsable du service SIG et formation des utilisateurs
* Suivre la démarche de dématérialisation des autorisations d'urbanisme :
- Suivre le fonctionnement du portail SVE des autorisations d'urbanisme
- Organiser fonctionnellement la dématérialisation au sein du service ADS, en lien avec les communes du territoire et les services de l'État
Suivre la mise en œuvre technique en lien avec la responsable du service SIG
* Gestion administrative des procédures :
- Instruire les dossiers d'urbanisme (Permis d'Aménager et de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme opérationnels) et notamment les dossiers complexes.
- Consulter les services.
- Réaliser les visites sur le terrain lors de l'instruction des dossiers (si nécessaire).
- Assurer les renseignements physiques et téléphoniques auprès des élus, des secrétaires de mairie et du public.
- Assister les élus pour le contrôle de conformité.
* - Assister les communes sur les dossiers complexes ou contentieux :
- Participer aux réunions techniques et projets de constructions,
- Appui technique et pédagogique aux agents référents des communes,
- Conseiller les Communes sur l'évolution des documents d'urbanisme notamment sur les aspects réglementaires
- Animer, participer et collaborer avec les réseaux de partenaires ou professionnels (architectes, géomètres, notaire....), les services de l'Etat, le CAUE...
- Expérience exigée dans l'instruction des autorisations du droit des sols ou en urbanisme réglementaire
- Capacités managériales
- Connaissance du contentieux de l'urbanisme
- Bonne pratique informatique (logiciel Cart@ds, SIG, outils bureautiques)
- Rigueur, méthode, dynamisme, réactivité
- Goût du travail en équipe
- Bonne expression orale et écrite
- Autonomie et discrétion professionnelle
- Qualités rédactionnelles et relationnelles
- Porter un intérêt et être sensibilisé à l'architecture et à la qualité urbaine
- Titulaire du permis de conduire
Formation/expérience professionnelle : droit de l'urbanisme, aménagement
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