Juriste - spécialisé.e contentieux publics et procédures disciplinaires F/H
Au sein du Pôle des affaires contentieuses et disciplinaires de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) et sous l'autorité de la Directrice, le.la chargé.e des affaires juridiques :
· Conseille et assiste l’établissement et l’ensemble de ses structures sur tous les aspects juridiques de l’activité universitaire ;
· Participe à l'élaboration de textes normatifs ;
· Participe à la veille juridique et règlementaire assurée par la DAJI, à ce titre, il/elle contribue au développement et à l’exploitation d’un fond documentaire dans le domaine juridique ;
· Aide au montage de dossiers complexes et à l'audit des solutions juridiques pertinentes aux diverses collaborations ;
· Elabore des outils à destination des composantes et des services et prévient les risques de contentieux ;
· Assure la défense de l’université et prend en charge le précontentieux et le contentieux administratif, judiciaire et pénal ;
· Suit les décisions de justice et leurs applications ;
· Participer à l’organisation et au suivi de l’ensemble des procédures disciplinaires de l’établissement (notamment section disciplinaire compétente à l’égard des usagers et section disciplinaire compétente à l’égard des enseignants) ;
· Emet des préconisations, voire propose des solutions alternatives respectueuses de la loi ;
· Assure des formations à l’ensemble des personnels ;
· Participe à des réseaux juridiques inter-services et professionnels ;
· Il.elle doit disposer d’une bonne capacité à travailler en équipe et d’une grande disponibilité.
Formation et expérience souhaité :
· Domaine de formation souhaité : Master 2 en droit public et / ou contentieux ;
· Diplôme de l’enseignement supérieur en droit de niveau Bac+5 et expérience professionnelle dans le domaine juridique.
Compétences linguistiques :
· Langue anglaise: B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues);
· Connaissance d’une deuxième langue étrangère appréciée.
L’Université Paris Nanterre est une université pluridisciplinaire dont l’offre de formation et les activités de recherche couvrent le large éventail des sciences humaines et sociales, des lettres et des langues, des sciences juridiques, économiques et de gestion, de la technologie, de la culture et des arts, des sciences de l’information et de la communication, et des activités physiques et sportives. L’établissement assure aussi pleinement sa responsabilité sociale, et plus précisément dans les domaines de la transition énergétique, de la lutte contre les précarités, de la transformation de l’organisation du travail et de la transformation numérique. Enfin, le déploiement des relations partenariales, territoriales, nationales et internationales, concerne tous ses champs d’activité.
L’établissement est doté d’un budget de 200M€ et de 2 300 personnels enseignants, administratifs et techniques. Il accueille chaque année 35 000 étudiants et délivre près de 300 diplômes.
L’établissement est implanté dans le département des Hauts de Seine, sur les sites de Nanterre, Ville d’Avray, Saint Cloud et sur le parvis de la Défense au Pôle Universitaire Léonard de Vinci (PULV).
La Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI) est rattachée à la Direction Générale des Services (site de Nanterre). Elle conduit, encadre et anime l'activité juridique de l'établissement et participe à l'élaboration de la norme. Elle assure également l'organisation et le suivi des séances des conseils centraux. Elle participe également au suivi des sections disciplinaires et de certaines commissions propres à l'établissement. Elle conseille la direction et la présidence de l'établissement sur les contentieux et produit les mémoires en défense. Sous l'autorité de la directrice, la DAJI est composée de 12 agents publics répartis en deux pôles :
· Pôle des affaires institutionnelles et des partenariats ;
· Pôle des affaires contentieuses et disciplinaires.