CHEF DE PROJETS AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES (F/H)
Forte d’un patrimoine scolaire de 305 établissements publics et 5,8 millions de m², la Région a une politique patrimoniale affirmée et déploie chaque année 230 M€ pour la maintenance, la restructuration et l’adaptation de son parc immobilier. Elle assume également au travers de la DGF la charge des dépenses d’énergie représentant annuellement plus de 50 M€. Elle emploie enfin 6 700 agents dont une part significative est affectée sur les métiers de la maintenance bâtimentaire.
La Direction Adjointe Chargée du Pilotage et la Programmation Immobilière est force de proposition pour mener des actions innovantes et expérimentales en termes d’environnement, de santé, de cadre de vie et de pédagogie.
Au sein du service de planification et de pilotage de la maintenance et de la gestion patrimoniale rattaché à la direction adjointe de l’immobilier, vous assurez les fonctions vous assurerez les fonctions de chef de projets des affaires foncières et patrimoniales des lycées de la Région.
A ce titre vous accompagnerez les directions adjointes territoriales dans leurs projets et opérations sur toutes questions juridiques, administratives, techniques et assurerez la mise en œuvre des actions immobilières et foncières nécessaires à ces opérations.
De manière proactive vous piloterez les actions foncières et patrimoniales nécessaires au développement et restructuration d’établissements au regard du contexte démographique/économique de chaque territoire mais aussi de la carte des formations de chaque établissement.
Poste pluriel et transversal, des compétences juridiques, administratives mais aussi techniques en matière foncière et d’urbanisme sont requises.
Résidence administrative du poste : Lyon
Vous assurez les missions suivantes :
1 – Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la Collectivité en matière de développement des lycées ; cette mise en œuvre s’appuie dans une démarche partenariale avec les 3 Directions Adjointes Territoriales (Alpes/Auvergne/Rhône) sur leurs opérations patrimoniales concernant :
Les projets immobiliers en phase faisabilité
- En lien avec les DA territorialisées, vous travaillerez en étroite collaboration avec les délégations dans la stratégie de développement des lycées de la Collectivité. A ce titre, vous réaliserez les documents d’urbanisme (CUa, CUb) validant le potentiel constructible,
- Vous êtes force de proposition en matière foncière sur la faisabilité du projet présenté par les chargés d’établissement,
- Vous participerez aux réunions de concertation et visite de site, vous coordonnerez les négociations (financières, etc.) avec les Collectivités ou propriétaires privés et vous assurerez la maitrise foncière des projets immobiliers.
Le déploiement des opérations immobilières en phase opérationnelle
- En lien avec les chargés d’établissement et responsables d’opération, vous aurez la charge de l’ensemble des problématiques foncières et patrimoniales des opérations immobilières (construction neuve, restructuration, réhabilitation, densification, démolition, etc.) de la phase étude jusqu’à la réception de l’établissement.
- Vous serez l’interlocuteur foncier du service sécurisation.
- Il vous appartiendra de mettre en œuvre l’ensemble des outils fonciers (convention / déclassement / rétrocession / transfert de propriété / acquisition / vente / document d’arpentage,) indispensables au bon déroulement des travaux.
La valorisation du foncier non-cible
- Vous mettrez en œuvre la valorisation du patrimoine désaffecté et non cible de la DEL (location longue durée, cession, projet d’intérêt général ; etc.).
2- Manager les projets de prospective et de valorisation du foncier cible
Si la Région Auvergne-Rhône-Alpes est essentiellement composée de zones rurales, l’Est de son territoire connait une forte croissance démographique et économique. La diversité du territoire implique une anticipation des besoins patrimoniaux et fonciers des établissements afin de répondre aux enjeux démographiques.
Dans ce contexte en lien avec les DA territorialisées, mais aussi la DRAAF, les Rectorats, les acteurs patrimoniaux et fonciers (notaire/promoteurs/ collectivités), au regard du contexte démographique et économique, mais aussi de la typologie des lycées, il conviendra de définir les opérations foncières adéquates : vente/ achat ….et de les mettre en œuvre.
Pour cela des groupes projets devront être constitués et animés au regard des enjeux de chaque territoire mais aussi des structures pédagogiques afin d’établir la feuille de route de chacun et de piloter la mise en œuvre des opérations qui en découlent. Il sera mené une identification du potentiel constructibilité du foncier cible régional.
3- Constituer et Animer le réseau des acteurs du foncier :
A l’issue des lois de décentralisations successives et des réformes territoriales la Région s’est vu confier un patrimoine très important, très riches et divers.
Compte-tenu de l’importance de ce patrimoine, sa gestion a été confiée à différentes directions en lien avec les activités auxquelles cela se rattachait : Mobilité/Culture/ Moyens Généraux, DIED, sport…. Par ailleurs, la gestion de ce patrimoine impacte des directions telles que la direction des finances (au regard des entrée et sortie d’actifs, ou pour budgéter l’acquisition ou la sortie de bien) mais aussi la direction juridique en matière d’assurance notamment.
- Afin de coordonner les opérations foncières réalisées par chacune des directions et effectuer des actions de prospectives coordonnées, vous devrez constituer et animer un réseau interne à la Région dont l’enjeu sera l’échange de bonnes pratiques, l’anticipation des besoins fonciers et patrimoniaux de chaque territoire quel que soit sa nature et l’établissement de process validés.
L’objectif étant de créer une synergie entre les différentes directions visant à rationaliser les opérations foncières.
- Accompagnés par un chargé de communication, un guide des procédures devra être établi et sera disponible dans l’R.
- Vous serez par ailleurs chargé de constituer un réseau des acteurs locaux du foncier, qui se réuniront une fois par ans, constitué des services fonciers du territoire (communes & agglomérations, départements) de la DGfip et des acteurs tels que les promoteurs et notaire, constituant ainsi un partenariat public/privé : club d’échange des stratégies foncières de ces 2 mondes, bonnes pratiques et formations….
4- Pilotage administratif, juridique et technique des actions foncières de la Direction :
En relation étroite avec :
- Les services fonciers des collectivités du territoire,
- Partenaires institutionnels : EPLE/Rectorats/ SGAR/ /SAFER/ DGFip (pôle évaluation, publicité foncière …),
- Particuliers et promoteurs,
- Et des notaires.
Vous impulserez et suivrez les actions foncières et patrimoniales. Vous réaliserez tous les actes administratifs nécessaires et indispensables au bon déroulement à la mise en œuvre des opérations immobilières.
Vous assurerez le suivi
Des marchés du service foncier :
- Vous suivrez les marchés cadres du service foncier (reconduction, résiliation, cadrage du prestataire, etc.).
- Vous serez force de proposition pour mettre en place de nouveaux marchés.
- Vous mettrez en place des process internes pour la mise en œuvre de ces marchés.
- Vous assurez la communication en interne de l’existence de ces marchés.
De l’ensemble du patrimoine bâti et non bâti des établissements d’enseignement.
Vous assurez le suivi du patrimoine bâti et non bâti des établissements, en lien avec les services fiscaux de la DGFip, vous suivrez les affectations et destinations du patrimoine régional.
Vous serez en charge :
- De la préparation, la réalisation et mise en œuvre des délibérations en Commission Permanente,
- Du pilotage du transfert des lycées et parcelles à la Région,
- De la constitution de servitudes foncières, vous réaliserez le suivi des servitudes foncières et de tous documents constitutifs (fibre optique, transformateurs, panneau photovoltaïque, etc.).
- De la gestion des demandes de Collectivités pour des projets publics : extension de voirie, etc. sur le foncier de la Région
5- Fonction support et de conseil :
Vous serez un appui transversal aux autres Directions :
- Vous serez l’interlocuteur privilégié et interviendrait en appui juridique sur toute question en lien avec le foncier
- Vous serez amené à travailler en transversalité avec les autres Directions (Direction des Sports, Direction des Mobilités) de la Région sur des thématiques communes aux opérations immobilières de la DEL et pourrez être amené à mener des groupes de travail.
6- Elaboration de la stratégie foncière et patrimoniale de la Collectivité :
- Vous serez amené à structurer et proposer la stratégie foncière et immobilière de la Collectivité (DEL).
Les missions du poste sont susceptibles d’être ajustées en fonction des objectifs assignés à la Direction.
SAVOIRS et SAVOIR FAIRE
- Maîtrise de la règlementation en droit immobilier, de l’urbanisme et de la propriété des personnes publiques
- Maîtrise de la réglementation des collectivités territoriales
- Maîtrise de finances et comptabilité publique
- Maîtrise du fonctionnement de la collectivité
- Travailler avec les directions adjointes opérationnelles ainsi que les directions partenaires et les partenaires institutionnels.
- Avoir une maîtrise des outils bureautiques (WORD, OUTLOOK, EXCEL, POWERPOINT, GEDELIB, GED…)
SAVOIR-ETRE :
- Très bonnes qualités relationnelles (capacité d’écoute et d’argumentation)
- Capacité rédactionnelle
- Capacités d’organisation : méthodologie, rigueur, respect des délais
- Autonomie, prise d’initiative et capacité à être force de proposition
- Esprit d’analyse et capacité de synthèse
- Aptitude à rendre compte
- Aptitude à s’inscrire dans une dynamique d’équipe
- Force de proposition
- Sens de la négociation
- Capacité à travailler en mode transversal et en mode projets
- Ingénierie et pilotage d'études
- Animation de partenariats
- Management.