Juriste senior RGPD, Compliance, Contrats H/F
Protection des données/ RPGD/ DPO
* Assurer la fonction de DPO;
* Analyser les sujets relatifs à la protection des données personnelles : préconisations d'actions et soutien à la mise en œuvre;
* Réaliser tous travaux de conformité (registres, mentions d information, analyses d'impact, documentation );
* Rédiger des procédures adaptées au respect de la règlementation et suivre leur mise en œuvre;
* Suivre les requêtes concernant l'exercice du droit des personnes;
* Venir en appui aux éventuelles demandes et échanges avec les autorités compétentes;
* Apporter expertise et conseil auprès du Directeur Juridique et des opérationnels;
* Assurer la veille juridique et la réalisation d'études juridiques sur la thématique de la protection des données personnelles (analyses, rédaction de notes, courriers, rapports).
Compliance
* Définir les politiques/ procédures de compliance, les réviser/ mettre à jour et partager régulièrement avec l'ensemble des équipes;
* Surveiller le respect des réglementations applicables et des procédures d'intégrité et de conformité;
* Coordonner l évaluation des alertes internes liées à la compliance;
* Veiller au déploiement des procédures internes et des règles éthiques et d intégrité (Code de conduite, Code d'Ethique);
* Participer aux actions de conseil et sensibilisation internes sur la Loi Sapin II.
Contrats
* Rédiger et négocier des contrats liés aux activités du groupe en français ou en anglais : contrats d'achats ou de prestations de services en droit privé ou public (réponse appels d'offre);
* Mettre en place et/ ou réviser CGV/ CGA, bons de commandes, mentions sur factures
* Assurer l assistance « Day to Day » et la formation des opérationnels;
* Gérer les contentieux liés à l application des contrats.