Fonds vert : une nouvelle circulaire pour la biodiversité
Rappelons que le Fonds vert a récemment subi une coupe budgétaire de 400 millions d'euros.
Une circulaire a été diffusée le 14 mars 2024 dans le but de préciser les crédits dédiés à la biodiversité. Depuis le lancement du Fonds vert en janvier 2023, plus de 17 000 projets ont été déposés et plus de 8 000 dossiers ont été financés dès la première année.
Le déploiement des actions du Fonds vert relevant du programme 113 a pour objet la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité, annoncée le 27 novembre 2023 par la Première ministre.
Dans ce cadre, trois objets sont priorisés en 2024 :
- Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale
Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité et vise un déploiement d’ampleur des Atlas de la biodiversité (inter)communale. L’objectif porte sur une couverture systématique dès lors qu’une révision des documents locaux d’urbanisme est envisagée. Il s’agit d’établir une cartographie des enjeux, puis un plan d’action.
A l’issue de la réalisation de l’Atlas de biodiversité (inter)communale, ces documents pourront nourrir les réflexions des territoires dans la révision des documents d’urbanisme et permettre d’identifier les actions prioritaires.
- Protéger et restaurer les espaces naturels
L'idée est de soutenir des projets qui permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte, et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés.
- Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire
Cette dernière ambition se décline en 4 sous-mesures :
- Le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces de faune et de flore sauvages menacées, en particulier des plus rares ou des plus remarquables, qui sont visées par des Plans nationaux d’action (PNA) ou des plans assimilés ;
- L’augmentation du linéaire de dépendances vertes pour contribuer au doublement des surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs, en complémentarité des crédits alloués au titre du Pacte pour la haie ;
- L’accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption de la totalité des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici à 2030 ;
- L’atténuation, et si possible la suppression des impacts (sur la biodiversité, de nature socio-économique et sanitaire) des espèces exotiques envahissantes, à travers des opérations de gestion des populations animales et végétales.
Les crédits ont été notifiés et délégués aux préfets de région, responsables de budget opérationnel du programme 113, paysage, eau et biodiversité début janvier. Le préfet de région répartit l’enveloppe dédiée aux projets territoriaux relevant du Fonds vert. Il détermine les taux d’aide applicables en visant à maximiser l’impact des crédits du Fonds vert. Il assure via les DREAL le pilotage et l’animation générale de la mise en œuvre des financements.
