Plan de relance et collectivités : un impact inférieur aux attentes

La Gazette des Communes dans son Club finances a publié un article évoquant les aides prévues pour les collectivités et le rapport de la Cour des comptes

La Cour des comptes a sorti un rapport le 9 mars nuancant l'optimisme du gouvernement concernant le Plan de relance pour les collectivités. En effet, sur 10 Mds d’€ d’aides que l’Etat avait annoncé pour relancer les territoires, il ressort que ces compensations relèvent plus d’une mesure d’urgence visant à compenser les effets de la crise sanitaire.

De ce fait, la Cour des Comptes n’a donc retenu que 2,5Mds d’€ qui sont des fonds soutenant réellement l’investissement public local. Si le gouvernement démontre un réel optimisme quant à cette initiative, et que la Cour elle même salue le fait pour l'Etat d'avoir séparé les crédits de relance dans son budget, des insuffisances sont à relever. En effet, le rapport évoque une complexité dans la gestion budgétaire.

Les magistrats craignent également que ces fonds ne soutiennent des projets de « moindre qualité » et d’une priorité à des projets déjà prêts, qui dès lors n’auraient pas besoin d’être financés. La Cour assure également que les communes rurales sont demeurées à l’écart des contractualisations. En ce qui concerne les Contrats de Relance Territoriale et Ecologique (CRTE), il y a une difficulté à faire la distinction entre les différents types de financements dont ils bénéficient. Les appels à projets semblent eux aussi échapper au principe de regroupement des crédits que les CRTE prônent. Tous ces éléments remettent en cause l’effectivité des cofinancements.

 Les magistrats rappellent ainsi les objectifs 2022 :

• Consommation de la totalité des engagements ;
• Evaluation des dispositifs, identification des bénéficiaires par territoires ;
• Attention particulière accordée à la dette publique.

Retrouvez l’article sur le site de la gazette des communes.